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Certains malades, lorsqu’ils sont diagnostiqués, redoutent de faire face aux reactions circonstanciées et parfois fort déprimantes de leur entourage. Ils peuvent donc avoir envie de cacher leur état de santé à cet environnement immédiat. Mais est-ce légal de taire sa maladie ? Et si oui, qu’en est-il dans l’hopital, au travail, face à son assureur? Enquête et pistes juridiques.
Depuis son lit d'hôpital, Georges B. apprend que son cancer du poumon est incurable. Tous les traitements ont échoué, il ne reste plus grand espoir. Son premier réflexe : « Ne dîtes rien à ma famille ». L'équipe soignante sort de la chambre et trouve derrière la porte la femme de Georges qui, agrippant le médecin chef, le supplie de lui révéler l’état de santé de son mari. A 40 ans, elle a quatre enfants, ne travaille pas et doit anticiper la disparition de son époux. Les soignants sont garants du secret professionnel, l'un des principes phares de l'éthique médicale, qui les empêche de révéler quoi que ce soit si le patient s'y est opposé. Mais ils sont aussi dirigés par un autre principe moral fort : l'assistance à famille en détresse. Alors que faire ? « Nous sommes ici devant un exemple très concret du dilemme que peut représenter le secret médical pour les soignants », explique Françoise May-Levin, membre du comité « Ethique et Cancer », créé sous l'impulsion de la Ligue contre le cancer. Cet organe indépendant a été constitué afin de débattre des questions liées à l'éthique et à la maladie. Le cas de Georges a été l'un des tout premier sur lequel le comité a rendu un avis.
Le silence médical
Selon la loi, le secret médical est parfaitement inviolable, une valeur sur laquelle on ne peut transiger. Pour cela, il faut que le patient ait expressément déclaré vouloir que son état de santé soit tenu secret. « Cela en va de la relation de confiance entre le patient et son médecin », insiste Françoise May-Levin. La marge de manoeuvre du personnel soignant est donc très mince, comme l’a conclu l’avis du comité d’éthique sur le cas de Georges. « L’épouse est seule à pouvoir dire son angoisse à son mari, rapporte Françoise May-Levin. Le soignant ne peut intervenir qu’en la poussant à lui parler ». La volonté du patient prime donc malgré les conséquences plus ou moins graves engendrées par une telle décision.
Cela vaut également dans le sens inverse. « Prenons le cas d’un patient qui ne souhaiterait pas connaître son état de santé, continue Mme May-Levin. Là encore, c’est son droit le plus absolu et le médecin doit prendre en compte cette demande». Dans ce cas, et si le patient ne s’y est pas opposé, le médecin doit s’adresser à la personne de confiance puis aux proches afin qu’ils s’organisent pour soutenir le malade.
Le cadre professionnel
L’hôpital n’est pas le seul lieu où le secret médical s’applique. Patrick a été confronté à une situation compliquée lorsque son cancer de l’estomac s’est déclaré: devait-il en parler à son patron ?
« Juridiquement, rien ne l’y oblige », tranche Dominique Thirry-Borg, juriste et directrice de Juris Santé, association spécialisée dans le conseil juridique aux patients. Un cancer, comme toute autre maladie, est de l’ordre du privé. La médecine du travail est également tenue au secret médical. Là encore, c’est le patient qui décide de communiquer, ou non, son dossier médical au médecin du travail. Ce dernier rédige ensuite un avis en direction de l’employeur sur l’aptitude du salarié à travailler. Avis qui ne doit en aucun cas mentionner la nature du problème de santé.
Le patient a donc toute latitude pour parler de sa maladie dans le cadre professionnel. « Certains vont préférer la cacher par crainte d’une mise au placard, constate Dominique Thirry-Borg. D’autres préféreront dire la vérité pour justifier une longue absence, favoriser le rapport de confiance et mieux organiser le retour ou le maintien du travail. C’est réellement au cas par cas ». Avec parfois de bonnes surprises : Carole a choisi d’aborder le sujet avec son chef de service. « Il m'a demandé ce que j'avais en ce moment: mes absences, mes crises de larmes... J'ai fini par lui dire que j'avais un cancer du pancréas. Son père en avait eu un, il m'a beaucoup aidée, comprise et m'a même donné les coordonnées de bons médecins », se souvient-elle. La relation de confiance en est ressortie grandie. « C'est important de verbaliser et de ne pas dépenser de l'énergie en plus pour cacher sa maladie », conseille-t-elle.
Assurances : attention à la triche
Autre situation où l’on peut être tenté de cacher ou de modifier la réalité : face à l’assureur. La souscription d’un contrat d’assurance est généralement accompagnée d’un questionnaire de santé médical. Il s’agit premièrement d’une petite série de questions qui permettent
«d’allumer des clignotants». Certaines réponses vont entraîner un questionnaire plus important, notamment en cas de signalement d’un problème de santé. « Ces informations sont strictement privées, insiste Dominique Thirry-Borg. Il ne faut en aucun cas remplir ce questionnaire devant le courtier en assurances mais devant le médecin conseil de l’assurance, ou bien l’adresser à ce dernier sous pli confidentiel, car lui seul définit s’il la personne est “assurable” ou pas selon son contrat ».
Attention cependant aux fausses déclarations ou aux mensonges par omission. En cas de problème, les assureurs ne font pas de cadeau. C’est ce qui est arrivé à la famille de cet homme qui n’avait pas déclaré son hépatite C pour éviter une surprime, Au moment de son décès, sa famille n’a eu le droit... à rien. Il faut également se méfier de ces contrats d’assurance qui ne comportent aucun questionnaire de santé. Ils sont souvent accompagnés d’un petit alinéa, en bas de page, signalant que
«si il y a une récidive d’une maladie connue avant la signature, les garanties prévues au contrat ne s’appliqueront pas ».
Cécile Cailliez
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Publié dans : La Salle de soins > Droits des malades
Tags : Travail, Secret Médical, Médecine Du Travail, Juris Santé, Cancer, Assurance
Publié le 22/01/2012 à 5h52 - Dernière modification le 23/01/2012 à 10h44
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